Étudiant.es
  • Classements des écoles
  • Actualité étudiante
    • Licence
    • Master
    • MOOC
    • ENT
    • I-Prof
  • Dissertations et devoirsNEW
    • Art
    • Français
    • Histoire, géographie et politique
    • Littérature
    • Philosophie
    • Sciences économiques et sociales (SES)
  • Quiz métiers
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Classements des écoles
  • Actualité étudiante
    • Licence
    • Master
    • MOOC
    • ENT
    • I-Prof
  • Dissertations et devoirsNEW
    • Art
    • Français
    • Histoire, géographie et politique
    • Littérature
    • Philosophie
    • Sciences économiques et sociales (SES)
  • Quiz métiers
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
Classements et avis des écoles en France en 2022 | Étudiant.es
No Result
Voir tous les résultats

Classement des écoles » Dissertations et devoirs » Sciences économiques et sociales (SES) » Dissertation : Les outils de la politique climatique

Dissertation : Les outils de la politique climatique

par L'équipe étudiant.es
10 mars 2021
dans Sciences économiques et sociales (SES)
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur LinkedinPartager sur WhatsAppPartager par email

Dissertation

Les outils de la politique climatique

 

Analyser la consigne et dégager une problématique

Problématique. Il faut montrer comment les trois instruments de la politique climatique existants (réglementation, taxation et marché des quotas) limitent les externalités négatives, mais que leur action s’effectue de manière imparfaite.

Exploiter les documents

Document 1. Quelles normes sont utilisées par la réglementation ? Celle-ci est-elle toujours efficace ?

Document 2. Quel est l’objectif de la taxation ? Dans quels domaines est-elle appliquée ? Est-elle si conséquente par rapport au produit intérieur brut (PIB) ?

Document 3. Les quotas échangés ont-ils augmenté en tonnes et en euros ? Les prix sont-ils suffisamment élevés ?

Définir le plan

Corrigé

Les titres des parties ne doivent pas figurer sur votre copie.

Introduction

[accroche] En France, depuis janvier 2020, l’achat d’une voiture électrique ne donne plus systématiquement le droit à une prime de 6 000 euros, car certains modèles s’avèrent finalement nuisibles pour l’environnement. [présentation du sujet] En effet, les ressources naturelles renouvelables et non renouvelables se dégradent sous l’effet d’externalités négatives. Pour lutter contre cette dégradation, les pouvoirs publics peuvent utiliser les instruments de la politique climatique que sont la réglementation, la taxation (ou subvention) et le marché des quotas. Leur efficacité reste cependant discutée. [problématique] Nous allons expliquer comment la réglementation, la taxation et le marché des quotas limitent, chacun, les externalités négatives, mais de manière imparfaite. [annonce du plan] Dans une première partie, nous montrerons que ces instruments de la politique climatique ont une certaine efficacité pour protéger l’environnement. Puis, dans une seconde partie, nous verrons que leur portée respective reste cependant limitée.

I. Les instruments de la politique climatique protègent le climat

1. La réglementation protège par la contrainte

La réglementation regroupe l’ensemble des normes juridiques fixées par les pouvoirs publics. Elle vise à édicter des règles, des normes environnementales permettant de limiter les pratiques qui sont à l’origine d’externalités négatives. C’est le cas des normes d’émission qui limitent le niveau de pollution des voitures neuves : celles-ci ne doivent pas « émettre plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre » (document 1). Il est possible aussi de recourir à des normes d’utilisation : par exemple, la vignette Crit’air, lancée en 2017, classe les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions, et permet d’interdire la circulation des voitures les plus polluantes en cas de pic de pollution. Enfin, la réglementation peut aussi imposer des externalités positives, avec par exemple l’obligation de recycler les appareils en fin de vie.

Les pouvoirs publics cherchent aussi à protéger les biens communs naturels bénéfiques au climat. Ainsi, il n’est pas possible de prélever du bois dans certaines forêts publiques.

2. La taxation internalise les externalités

La taxation permet d’« internaliser les externalités » grâce à un système de taxation et de subvention. Celui-ci consiste d’une part à taxer les externalités négatives et d’autre part à subventionner les externalités positives. En effet, comme le marché ne prend pas en compte les externalités – on dit qu’il est « myope » –, il ne fixe pas les bons prix et ne transmet pas les bonnes incitations. Ainsi, les biens polluants étant moins chers à produire, ils sont encouragés par le marché. L’internalisation des externalités permet alors de fixer des prix exacts et incite les agents économiques à se détourner des biens les plus polluants.

Une taxe de ce type a été mise en place en France pour les voitures. Lors de l’achat d’un véhicule électrique, donc producteur d’externalités positives, les consommateurs bénéficient d’une subvention ; à l’inverse les voitures polluantes sont taxées. En 2008, cette fiscalité environnementale a rapporté plus de 40 milliards d’euros à l’État, dont les deux tiers proviennent des taxes sur l’énergie (document 2).

3. Le marché des quotas détermine un plafond de pollution

Le climat est un bien commun : il est à la fois non exclusif et rival. Or, comme le marché ne prend pas en charge ce type de bien (il est impossible de le facturer parce qu’il est impossible de savoir qui le consomme), le climat est victime de comportements de « passager clandestin ». Le marché des quotas d’émission dans l’Union européenne cherche à limiter les externalités négatives en fixant un plafond maximum de pollution (d’environ 10 000 milliards de tonnes de CO2) et en posant un droit de propriété sur chaque tonne de CO2. Le climat devient alors un bien exclusif et rival, en somme un bien privé, dont le marché peut s’occuper.

Par conséquent, si une entreprise souhaite produire, elle doit utiliser ses quotas ou en acheter sur le marché, au prix fixé par la loi de l’offre et de la demande. Depuis 2005, les volumes et la valeur des transactions ont augmenté fortement : les premiers ont été multipliés par 20 les quatre premières années d’existence de ce système (document 3).

II. Les instruments de la politique climatique sont limités

1. Le niveau de réglementation est difficile à fixer

Si la réglementation est uniforme, elle est plus facilement appliquée par de grandes entreprises, et moins par des petites. Elle peut dégrader la compétitivité des firmes et pénaliser la croissance. De plus, réglementer nécessite une surveillance et donc des institutions avec du personnel qualifié et du matériel, ce qui engendre un coût d’application et de contrôle élevé.

En situation d’information imparfaite, les pouvoirs publics ne connaissent pas l’origine et l’intensité des externalités. Ils peuvent alors prendre de mauvaises décisions en fixant des normes soit trop laxistes, qui n’auront aucun effet, soit trop strictes, qui seront impossibles à respecter. Dans tous les cas, la réglementation n’incite pas à faire mieux, puisqu’une fois la norme respectée il est inutile d’aller au-delà.

2. La taxation n’est que désincitative

La taxation ne représente qu’une faible part du produit intérieur brut (PIB) : 2,1 % en 2008 (document 2). Elle n’empêche pas la pollution puisqu’il suffit de s’acquitter d’une taxe pour continuer à polluer. En revanche, elle peut réduire le pouvoir d’achat des agents économiques qu’elle frappe. Les subventions, quant à elles, ont un coût élevé pour les pouvoirs publics qui distribuent trop généreusement les sommes correspondantes.

Des effets rebond, c’est-à-dire des effets inattendus qui aggravent la situation, peuvent survenir. Par exemple, si l’on rend les voitures électriques moins chères, les consommateurs risquent d’en acheter davantage, ce qui augmentera la production et donc, nécessairement, le niveau de pollution. De même, en présence de biens Veblen, c’est-à-dire de biens dont la demande croît lorsque le prix augmente, la taxation provoque une hausse de leur consommation, et donc de la pollution.

Contrairement au marché des quotas d’émission, la taxation ne fixe pas de plafond maximum de pollution, parce qu’elle ne raisonne que sur la pollution individuelle.

3. Le marché des quotas fixe des prix trop bas

Le marché des quotas européen a un effet limité, tout d’abord parce qu’il ne s’adresse qu’aux grandes entreprises (environ 1 500 en France). De plus, celles-ci bénéficient d’un nombre de quotas trop élevé pour modifier leur comportement polluant.

Le prix déterminé par ce marché des quotas est insuffisant : les économistes estiment qu’il doit se situer autour de 25 euros par tonne pour être désincitatif (document 3). Et certaines périodes de hausse du prix (2008) s’expliquent par des activités spéculatives, réduisant son efficacité.

Enfin, le marché des quotas ne concerne que les émissions de CO2 et il provoque parfois des délocalisations polluantes de la part d’entreprises qui installent une partie de leur production à l’étranger, en général dans les pays pauvres, pour ne pas avoir à subir de contraintes.

Conclusion

[bilan] La réglementation, la taxation et le marché des quotas d’émission sont les trois instruments qui assurent l’équilibre climatique de manière efficace. La première a l’avantage d’agir comme une contrainte, alors que deux autres s’appuient sur des mécanismes incitatifs de marché. Ces instruments comportent tous des limites suffisamment importantes qui obligent à les utiliser de manière complé­men­taire. [ouverture] Mais peut-on demander le même effort de mise en place de ces trois instruments à tous les pays et en particulier aux plus pauvres, très peu responsables des émissions de CO2 dans le monde ?

Partager60Tweet38Partager11EnvoyerEnvoyer

★★★★★

Article précédent

Dissertation : Les déterminants de la mobilité sociale

Article suivant

Dissertation : Comment expliquer la diversité des politiques de l’emploi ?

L'équipe étudiant.es

étudiant.es : une équipe de jeunes étudiants vous proposant chaque jour du contenu de qualité sur la vie étudiante en France.

En rapport avec cet article

« Jimi Hendrix sourit »: Jesse Ventura salue la légalisation du cannabis récréatif au Minnesota

1 juin 2023

« Ce n’est que 99 pages »: Fox News repousse le républicain de la Chambre se plaignant du projet de loi sur le plafond de la dette

1 juin 2023

Matt Gaetz: Kevin McCarthy travaillant avec les démocrates « une violation de la lettre noire » de « l’ascension à la présidence »

1 juin 2023

« Voiture clown » : les républicains de MAGA critiqués pour avoir menacé de « réservoir l’économie pour aider Trump à gagner »

1 juin 2023

« Je n’en peux plus ! » Un podcasteur de droite « prêt à prendre les armes » contre l’ACLU

1 juin 2023

RMT possède le ministre des Transports dans un seul tweet sur les grèves ferroviaires

31 mai 2023

Articles populaires

Faut-il envisager un job étudiant ? Les avantages et inconvénients

23 mai 2023

L’importance de la formation professionnelle pour votre succès en entreprise

22 mai 2023

Quelle est l’importance de l’AVE pour un échange scolaire au Canada ?

15 mai 2023
No Result
Voir tous les résultats

Articles recommandés

Guide pour choisir entre un cursus post-bac en initial ou en alternance

10 mai 2023

Formation en danger : Le CPF bientôt inabordable ?

29 mars 2023

Comment devenir rédacteur de discours ?

20 février 2023

La Prépa Art : accéder aux écoles supérieures en art et en design

20 février 2023

Combien il y a de salariés en France ?

16 février 2023

Quel emploi quand on a 16 ans ?

16 février 2023

Les métiers les mieux payés en 2023

16 février 2023

Comment augmenter sa moyenne en anglais pour partir en Erasmus ?

10 février 2023

Prêt étudiant : toutes les informations essentielles

16 janvier 2023

Pourquoi le soutien scolaire est-il devenu si populaire ?

12 décembre 2022

Comment faire une demande de bourse auprès du CROUS ?

31 octobre 2022

Ce que vous devez savoir sur LinkedIn pour réussir

5 octobre 2022

Comment travailler dans la RSE ?

3 octobre 2022

L’intérêt des résidences coliving pour étudiants

30 septembre 2022

Comment se former en ligne ? 11 techniques pour réussir

27 septembre 2022

Formation DevOps en alternance : quelles sont les possibilités ?

23 septembre 2022

Qui sommes nous ?

Étudiant.es vous propose chaque jour le meilleur de l’actualité étudiante, ainsi que des classements et avis sur toutes les écoles en France.

Recevoir notre newsletter

Recevez les dernières actualités étudiantes en France directement par email.

  • Mentions légales
  • Contact

© 2023 Étudiant.es | Classements et avis des écoles en France en 2023 par Tremplin Numérique

No Result
Voir tous les résultats
  • Classements des écoles
  • Actualité étudiante
    • Licence
    • Master
    • MOOC
    • ENT
    • I-Prof
  • Dissertations et devoirs
    • Art
    • Français
    • Histoire, géographie et politique
    • Littérature
    • Philosophie
    • Sciences économiques et sociales (SES)
  • Quiz métiers
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact

© 2023 Étudiant.es | Classements et avis des écoles en France en 2023 par Tremplin Numérique

Ce site utilise les cookies. En continuant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin d'assurer le bon déroulement de votre visite et de réaliser des statistiques d'audience. Visitez nos mentions légales .