Dans un discours cinglant, la baronne Chakrabarti a déclaré que le projet de loi risquait d’être « contraire à la loi britannique » et « risquait de violer le droit international ».
Un homologue du Parti travailliste a démonté le projet de loi du gouvernement sur le Rwanda en moins d’une minute, alors que la politique phare de Rishi Sunak visant à empêcher les petites traversées en bateaux a subi sa première défaite parlementaire lundi.
La Chambre des Lords a voté en faveur d’une motion visant à retarder la ratification du nouveau traité sur le Rwanda jusqu’à ce que le gouvernement puisse prouver que le pays est sûr.
Dans un discours cinglant, la baronne Chakrabarti a déclaré que le projet de loi risquait d’être « contraire à la loi britannique » et « risquait de violer le droit international ».
Sunak a également fait face à une opposition au sein de son propre parti au sujet du projet de loi proposé, la Cour suprême ayant statué que la politique rwandaise était illégale car elle expose les personnes envoyées au Rwanda à des violations des droits humains.
Déterminé à faire avancer ce projet, malgré la décision de la Cour suprême, Rishi Sunak a présenté une législation d’urgence, le projet de loi sur la sécurité du Rwanda. Il oblige les juges à traiter le Rwanda comme un pays sûr et donne aux ministres le pouvoir d’ignorer les articles de la loi sur les droits de l’homme.
Les partisans de gauche de son parti s’inquiètent du mépris du projet de loi pour le droit national et international, tandis que ceux de droite, dont certains se sont rebellés la semaine dernière, estiment que le projet de loi ne va pas assez loin et craignent qu’il ne soit encore bloqué par les tribunaux.
La semaine dernière, l’ancien ministre de l’Immigration, Robert Jenrick, a déposé un amendement qui permettrait au gouvernement britannique d’ignorer certaines parties de la législation relative aux droits de l’homme en ce qui concerne l’envoi de personnes au Rwanda.
S’exprimant devant les Lords, Chakrabarti a démonté le projet de loi en moins d’une minute. Elle a déclaré : « Des questions comme celle-ci, qui ont été évoquées par mes Seigneurs et qui ne figurent dans le manifeste de personne, risquent d’être contraires à l’État de droit national, notamment en évinçant la compétence des tribunaux ou en modifiant même la réalité, comme l’a constaté le Cour suprême le 15ème Novembre.
« Un peu musclé, par rapport aux affaires qui risquent de violer le droit international, non pas jugées par un tribunal étranger ou même un tribunal international mais par le plus haut tribunal de notre pays, qui risquent de violer les droits de l’homme qui sont ancrés dans le précieux vendredi saint durement gagné. Accord… Et tout cela dans ce qui pourrait être ou non les derniers jours d’un gouvernement.
Downing Street insiste sur le fait que les vols vers le Rwanda ne seront pas retardés par le vote des Lords et avait averti ses pairs avant le vote que l’échec de l’adoption de la législation constituerait une attaque contre la « volonté du peuple ».
Basit Mahmood est rédacteur en chef de Left Foot Forward
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