Le 20 octobre, le gouvernement a fait un pas audacieux dans la bonne direction pour mettre fin au harcèlement sexuel au travail en laissant passer mon projet de loi d’initiative parlementaire 2022-23 sur la protection des travailleurs (modification de la loi sur l’égalité de 2010).
Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est une épidémie au Royaume-Uni. La moitié des femmes britanniques et un cinquième des hommes ont été harcelés sexuellement au travail ou sur leur lieu d’études. Cela représente plus de 7 millions de femmes qui ont été confrontées à une forme de harcèlement sexuel au travail. Les propres données du gouvernement indiquent que 1,5 million de personnes sont victimes chaque année de harcèlement sexuel au travail de la part d’un tiers, tel qu’un client.
Pourtant, une écrasante majorité de femmes – jusqu’à 79 pour cent – ne rapportent pas leurs expériences à leur employeur. Ce chiffre n’est malheureusement pas surprenant si l’on considère que la Commission pour l’égalité et les droits de l’homme a constaté que dans près de la moitié des cas de harcèlement signalés, l’employeur n’a rien fait, a minimisé l’incident ou a confié à l’employé la responsabilité d’éviter le harceleur.
Il est clair que nous pouvons faire mieux. Le 20 octobre, le gouvernement britannique a fait un pas audacieux dans la bonne direction pour mettre fin au harcèlement sexuel sur le lieu de travail en laissant passer mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi 2022-23 sur la protection des travailleurs (amendement de la loi sur l’égalité de 2010). Lors d’une séance spéciale supplémentaire vendredi, mon projet de loi est entré dans la dernière étape du processus législatif du gouvernement britannique avant d’être promulgué. Ce fut un long voyage et je souhaite en partager une partie avec vous ci-dessous.
L’impulsion de ce projet de loi est venue d’un rapport de 2018 sur le harcèlement au travail rédigé par la commission des femmes et de l’égalité, qui a identifié et critiqué les lacunes de la législation existante. Elle a notamment identifié deux manquements graves : les employeurs n’avaient aucune responsabilité formelle de protéger leurs employés contre le harcèlement de la part de tiers, tels que des clients ou des membres du public ; que la loi existante sur le harcèlement sexuel au travail n’est appliquée qu’après l’événement, et qu’il incombe aux victimes individuelles de défendre leur cas auprès des employeurs.
En 2021, le gouvernement britannique s’est engagé à légiférer pour obliger les employeurs à prévenir le harcèlement sexuel. Le 15 juin 2022, j’ai présenté mon projet de loi sur la protection des travailleurs à la Chambre des communes. Le projet de loi crée l’obligation pour les employeurs de prévenir de manière proactive le harcèlement sexuel sur leur lieu de travail et les oblige à prendre des mesures raisonnables pour empêcher le harcèlement sexuel de la part de tiers, tels que des clients.
Ces changements signifieront que les femmes n’auront plus besoin de poursuivre leur employeur en justice pour que des mesures soient prises en cas de harcèlement sexuel une fois qu’un incident s’est déjà produit. Au lieu de cela, nous veillerons à ce que les employeurs protègent leur personnel grâce à des politiques, des formations et des procédures de signalement appropriées.
En déplaçant la responsabilité de l’individu vers l’institution, le projet de loi espère favoriser un changement plus large des attitudes culturelles et institutionnelles à l’égard du harcèlement sexuel sur le lieu de travail, un changement dans lequel ces comportements sont considérés comme inacceptables. Ce projet de loi n’a pas pour but de créer des délinquants et des criminels. Il s’agit plutôt d’encourager les individus à faire ce qu’il faut et à se comporter de manière respectueuse dans tous les domaines de la société, y compris sur le lieu de travail.
La plupart des projets de loi présentés par un député individuel ne deviennent jamais loi : depuis 2015, seuls deux députés libéraux-démocrates ont réussi à faire adopter leur projet de loi jusqu’à la sanction royale. L’adoption d’un PMB nécessite des négociations minutieuses au sein des deux chambres du Parlement et, inévitablement, une bonne dose de compromis et de concessions. Mon projet de loi a été habilement guidé à la Chambre des Lords par ma collègue libérale-démocrate, la baronne Burt de Solihull, avant de revenir aux Communes pour passer par « l’examen des amendements », où la Chambre des communes examine les amendements apportés par les Lords. Ce n’est qu’une fois que les deux chambres se sont mises d’accord sur le libellé d’un projet de loi que celui-ci peut être envoyé pour recevoir la « sanction royale » du roi, marquant ainsi l’adoption du projet de loi.
La lutte contre le harcèlement sexuel au travail n’a pas pris fin avec l’adoption de ce projet de loi, et il reste encore beaucoup à faire. Je suis encouragé par le soutien de tous les partis que ce projet de loi a reçu, les députés de tous les partis se prononçant en sa faveur. Je suis également très reconnaissant d’avoir été soutenu dans ce processus parfois ardu par des organisations dévouées telles que la Fawcett Society et l’Alliance « This Is Not Working ». J’espère qu’ensemble, nous franchirons une étape significative dans la bonne direction vers des lieux de travail sûrs et productifs pour tous.
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